Clause 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables et à ne pas utiliser le site à des fins illégales.
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Clause 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Quzanqu Bellinnor comprennent des conseils juridiques pour les entrepreneurs. Les détails spécifiques de chaque service peuvent être obtenus en nous contactant directement.
Core Terms
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues au préalable avec le client. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.
03
Paiements et commerciaux
WIPOLes modalités de paiement pour les services fournis seront convenues au préalable avec le client. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients avant la prestation des services.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Avertissement de responsabilité
EU CommissionQuzanqu Bellinnor ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder. L'utilisateur assume tous les risques associés à l'utilisation du site.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
ReferenceWIPO
08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via les informations fournies sur notre site.
ReferenceHCCH